Adoption

[  Votre avocat spécialiste en droit de l'adoption à Annecy

Fabienne BUFFET vous accompagne dans toutes vos démarches.
Maitre Buffet avocate en adoption, vous accompagne et vous appuie dans toute procédure d’adoption

VOTRE AVOCATE VOUS ACCOMPAGNE POUR UNE PROCÉDURE D'ADOPTION PLÉNIÈRE 

Accompagnement dans vos projets d'adoption 
L’adoption plénière peut être sollicitée par tout couple marié depuis plus de deux ans, âgés de plus de 25 ans. L’adoption plénière peut également être demandée par un individu seul âgé de plus de 28 ans, sauf si cette personne souhaite adopter l’enfant de son conjoint. Dans ce cas, la condition d’âge n’est plus requise. 

Si le requérant est marié, le consentement du conjoint est, bien entendu, nécessaire. Attention ! Le ou les adoptants doivent avoir au minimum 15 ans de plus que l’enfant qu’ils souhaitent adopter, excepté dans le cas où l’enfant en question est celui du conjoint. Dans ce cas, ce minimum est abaissé à 10 ans. 

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COMMENT FONCTIONNE LA PROCÉDURE D'ADOPTION SIMPLE ?

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L’adoption simple est soumise à des conditions plus « souples » que celles de l'adoption plénière. 

En effet, tout enfant peut être adopté, à condition que le consentement des personnes concernées soit recueilli. La procédure se comporte en deux phases : une convention rédigée dans un premier temps par un notaire que l'avocat fera ensuite homologuer par un magistrat du Tribunal Judiciaire.

Alors que l'adoption plénière fait entrer l'enfant entièrement dans la famille de l'adoptant, ce qui le coupe de sa famille d'origine, l'adoption simple quant à elle, ne rompt pas le lien de filiation entre la famille biologique de l'enfant et l'enfant.

L'enfant adopté de façon simple a donc deux familles : la première "biologique" et la deuxième "adoptive".

Vous pouvez contacter votre avocat pour une procédure d'adoption, afin d'obtenir plus de détails sur ces procédures.

Votre avocate vous accompagne également sur la porcédure de mise sous tutelle.

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